Statistiques sur les organismes complémentaires
Mutuelles, sociétés d’assurance et instituts de prévoyance : les ressources, les charges et la rentabilité.
Les ressources des organismes complémentaires (OC)
Les organismes de complémentaire santé disposent de deux types de ressources : les cotisations collectées hors taxes (principale ressource) et les autres produits, qui correspondent surtout à des produits financiers (ressource plus secondaire). Ces ressources sont utilisées pour reverser des prestations aux assurés (79% en moyenne, en 2017) et financier leurs charges de fonctionnement (21 % en moyenne, en 2017).
Les contrats collectifs reversent une plus grande part des cotisations sous forme de prestations que les contrats individuels (85 % contre 73 % en 2017). Les entreprises qui souscrivent ces contrats au profit de leurs salariés sont, en effet, davantage en position de négocier des garanties au meilleur prix que les particuliers souscrivant des contrats individuels. En outre, les contrats collectifs bénéficient de frais de fonctionnement plus faibles que les contrats individuels.
Part des différentes charges dans les cotisations de l’assurance santé, par type d’organismes et type de contrats, en 2017
| En % des cotisations collectées hors taxes | ||||||
| Prestations versées | Frais de gestion des sinistres | Frais d’acquisition | Frais d’administration et autres charges techniques nettes | Autres charges | Autres produits | |
| Ensemble | 79 | 4 | 8 | 8 | 0,8 | 0,5 |
| Mutuelles | 78 | 4 | 6 | 9 | 0,2 | 0,4 |
| Sociétés d’assurances | 75 | 4 | 12 | 6 | 0,7 | 0,6 |
| Institutions de prévoyance | 85 | 4 | 5 | 6 | 2,6 | 0,5 |
| Contrats individuels | 73 | 4 | 9 | 9 | 0,8 | 0,5 |
| Contrats collectifs | 85 | 5 | 7 | 7 | 0,8 | 0,5 |
Lecture : En 2017, les mutuelles reversent à leurs assurés 78 % des cotisations sous forme de prestations et consacrent 4 % des cotisations aux frais de gestion des sinistres. L’addition des chiffres sur une ligne ne fait pas 100 % car : Cotisations – prestations – frais de gestion sinistres – frais acquisition – frais administration et autres charges nettes = résultat technique. Si l’on additionne les cinq premières colonnes et que l’on retire la sixième, on obtient 100 % moins le résultat technique en pourcentage des cotisations collectées hors taxe.
Champ : Organismes assujettis à la taxe de solidarité additionnelle en 2017, contrôlés par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) au 31 décembre 2017 et hors mutuelles substituées.
Source : DREES. ACPR, calculs DREES.
Les charges et la rentabilité de l’activité des organismes de complémentaire santé
Le résultat technique (la rentabilité) est la différence entre l’ensemble des ressources et des charges. Un résultat technique positif est synonyme d’excédent, un résultat technique négatif de déficit.
Note :
– Les proportions de cette représentation schématique ne sont pas proportionnelles aux produits et charges constatés dans la pratique.
– Autres produits : produits financiers nets, subventions d’exploitation et variations de provisions pour cotisations non acquises.
– Autres charges : participation aux excédents et réassurance.
De 2011 à 2016, le marché de l’assurance santé a dégagé au total de légers excédents chaque année, compris entre 0,2 % et 0,8 % des cotisations, et en 2017, le résultat technique s’élève à 482 millions d’euros, soit 1,3 % des cotisations hors taxe.
Évolutions du résultat technique en santé, par type d’organismes et de contrats, entre 2011 et 2017
Les résultats techniques sont assez contrastés par type de contrat et par famille d’organismes. Depuis 2011, les contrats collectifs sont en moyenne déficitaires et les contrats individuels en moyenne excédentaires chaque année.
| 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | |
| Sociétés d’assurances | 0,7% | 1,5% | 1,8% | 3,5% | 2,7% | 3,0% | 2,0% |
| Institutions de prévoyance | -4,0% | -3,8% | -1,0% | -2,9% | -2,5% | -3,8% | -2,9% |
| Mutuelles | 1,8% | 0,7% | 0,6% | 0,6% | 0,0% | 0,1% | 2,4% |
| Ensemble | 0,5% | 0,2% | 0,7% | 0,8% | 0,3% | 0,3% | 1,3% |
| Contrats individuels | 3,9% | 2,9% | 2,7% | 4,4% | 3,4% | 4,0% | 5,3% |
| Contrats collectifs | -4,3% | -3,5% | –1,9% | -3,8% | -3,5% | -4,0% | -3,2% |
En raison de leur spécialisation dans les contrats collectifs, les institutions de prévoyance étaient déficitaires sur leur activité santé depuis 2011, et en 2017, la perte était 195 millions d’euros, soit l’équivalent de 2,9 % des cotisations collectées hors taxe.
Lecture : En 2017, le résultat technique des sociétés d’assurances en santé représente 2,0 % des cotisations.
Champ : Organismes assujettis à la taxe de solidarité additionnelle en 2017, contrôlés par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) au 31 décembre 2017 et hors mutuelles substituées.
Source : DREES. ACPR, calculs DREES.