Les activités des organismes complémentaires (OC)

Statistiques sur les organismes complémentaires

Les organismes de complémentaire santé

Trois types d’organismes pratiquent une activité de complémentaire santé : les mutuelles, les sociétés d‘assurances et les institutions de prévoyance. Les contrats souscrits auprès de ces organismes sont soit des contrats collectifs, soit des contrats individuels.

Depuis le 1er janvier 2016, avec la mise en application de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 (loi de sécurisation de l‘emploi du 14 juin 2013), les entreprises du secteur privé ont l’obligation de proposer une complémentaire santé à leurs salariés et d’en financer au moins la moitié et l’adhésion des salariés est obligatoire. Par conséquent, le montant total des cotisations des contrats collectifs a augmenté de 11 % entre 2015 et 2017, et celui des contrats individuels a baissé de 0,7 %. Les contrats collectifs représentent 47 % des cotisations collectées en 2017.

Les caractéristiques des trois types d’organismes de complémentaire santé en 2017

Lecture : En 2017, 346 mutuelles proposent des contrats de complémentaire santé. Elles couvrent 51 % du chiffre d’affaires du marché de la complémentaire santé.
Champ : Organismes complémentaires offrant une couverture santé.
Sources : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), Fonds CMU.

Contrat santé individuel et collectif

1. Les mutuelles au premier rang des contrats individuels

En 2017, on compte 346 mutuelles exerçant dans le domaine de la santé : elles constituent ainsi le principal acteur du marché de la complémentaire santé avec 73 % des organismes et 51 % du chiffre d’affaires total. Elles sont surtout actives sur le marché de l’assurance individuelle, qui représente environ 70 % de leurs bénéficiaires et de leur chiffre d’affaires.

2. Les institutions de prévoyance surtout présentes sur le marché des contrats collectifs

Les institutions de prévoyance sont spécialisées dans la couverture des salariés des entreprises ou des branches professionnelles.

Leur activité sur le champ des contrats individuels concerne principalement d’anciens salariés des entreprises couvertes en collectif. En 2016, les contrats réservés aux retraités représentent ainsi 85 % des bénéficiaires de contrats individuels des institutions de prévoyance.

3. L’activité des sociétés d’assurances est équilibrée entre collectif et individuel

L’activité des sociétés d’assurances est relativement équilibrée entre contrats collectifs et individuels, les contrats collectifs représentant environ la moitié de leur chiffre d’affaires en santé. Mais les sociétés d’assurances gagnent de plus en plus de terrain en collectif.

Entre 2015 et 2017, le chiffre d’affaires des contrats collectifs des sociétés d’assurances a augmenté de 22,3 %, alors que dans le même temps la hausse était de 9,0 % pour les institutions de prévoyance et de 3,1 % pour les mutuelles. Le chiffre d’affaires des contrats individuels des sociétés d’assurances et des institutions de prévoyance a, lui, diminué, respectivement, de 1,2 % et de 2,2 %, tandis que celui des mutuelles est resté relativement stable (-0,3 %). Compte tenu de leur positionnement majoritaire sur le marché de l’individuel, on pouvait s’attendre à une perte de part de marché des mutuelles avec l’extension de la complémentaire collective à l’ensemble des entreprises du secteur privé. Or, si leur part de marché a reculé, ce n’est que de trois points par rapport à 2013 ; celle des sociétés d‘assurances a augmenté de trois points.

Répartition entre contrats individuels et collectifs du chiffre d’affaires et du nombre de personnes couvertes, selon le type d’organismes en 2016

Lecture : En 2016, les contrats collectifs représentent 49 % du chiffre d’affaires des sociétés d’assurances.
Champ : Organismes complémentaires offrant une couverture santé.
Sources : DREES. Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pour le chiffre d’affaires; DREES, enquête sur les contrats les plus souscrits 2016 pour le nombre de bénéficiaires.

Répartition par âge des souscripteurs, selon le type d’organismes complémentaires en 2016

Parmi les trois types d’acteurs, les mutuelles détiennent la part la plus élevée de souscripteurs de 60 ans ou plus (43 %), contre 34 % pour les sociétés d’assurances et 16 % pour les institutions de prévoyance. De nombreuses mutuelles sont spécialisées et ont été créées pour des populations ciblées (fonctionnaires d’une administration, salariés ou retraités d’une branche professionnelle…).

Pour les institutions de prévoyance, en raison de leur spécialisation dans les contrats collectifs, elles couvrent surtout des bénéficiaires en âge d’être actifs. Ainsi, 75 % de leurs souscripteurs sont âgés de 25 à 59 ans.

Note : Les données portent sur les souscripteurs et non sur les bénéficiaires : les organismes complémentaires connaissent en effet de façon imprécise l’âge des bénéficiaires ayants droit.
Lecture : En 2016, 6 % des souscripteurs des mutuelles ont moins de 25 ans.
Champ : Souscripteurs d’un contrat de complémentaire santé hors CMU-C et ACS. Les souscripteurs d’un contrat représentent 60 % des bénéficiaires de contrats de complémentaire santé (souscripteurs et ayants droit).
Sources : DREES, enquête sur les contrats les plus souscrits 2016.