Santé, prévoyance, retraite: répartition entre organismes complémentaires

Statistiques santé

La Répartition des cotisations collectées en 2016 par les organismes complémentaires pour les principaux risques sociaux : santé, incapacité de travail, invalidité, dépendance, décès et retraite.

Risques sociaux

L’aide apportée aux ménages au titre de la protection sociale couvre les risques sociaux, c’est-à-dire maladie, invalidité, accidents du travail, maladies professionnelles, vieillesse, survie, famille, maternité, éducation, emploi, chômage, logement et pauvreté. Ces risques sont pris en charge en premier lieu par les pouvoirs publics. Les organismes d’assurances peuvent aussi intervenir en proposant une couverture assurantielle de second niveau.

 

Cotisations collectées et prestations versées selon le risque par les organismes d’assurances en 2016

En 2016, ces organismes ont collecté 239,4 milliards d’euros de cotisations au titre de leur activité d’assurances. Parmi ceux-ci, 70,3 milliards, soit 29 %, ont été collectés au titre de la couverture des risques sociaux. Symétriquement, sur les 187,1 milliards de prestations servies par les organismes en 2016, 27 % correspondent à des risques sociaux.

Montants en milliards d’euros
Cotisations collectées Prestations versées
Santé (frais de soins) 35,9 28,3
Retraite, préretraite et indemnités de fin de carrière 14,0 9,3
Décès 8,1 4,9
Incapacité-Indemnités journalières 6,3 5,1
Invalidité 3,4 2,6
Dépendance 1,1 0,4
Autres dommages corporels (accidents, assurance sportive, etc.) 1,4 0,5
Perte d’emploi 0,1 0,1
Famille 0,0 0,0
Ensemble des risques sociaux 70,3 51,2
Épargne 119,4 108,9
Habitation, automobile, assistance, assurances professionnelles,… 49,7 27,0
Ensemble de l’activité assurantielle 239,3 187,1

Lecture : En 2016, la santé représente 31 % des cotisations collectées par les sociétés d’assurances sur le champ des risques sociaux.
Champ : Organismes contrôlés par l’ACPR au 31 décembre 2016, affaires directes en France.
Sources : ACPR (états FR13 et FR14), DREES (enquête retraite supplémentaire), FFA (contrats emprunteurs), calculs DREES.

 

La complémentaire santé représente la moitié des cotisations collectées au titre des risques sociaux

Sur le champ des risques sociaux, les garanties « santé » représentent le premier risque, avec 35,9 milliards d’euros de cotisations collectées et 28,3 milliards de prestations versées en 2016. L’assurance santé représente donc au total la moitié des cotisations collectées par les organismes complémentaires (les mutuelles, les sociétés d’assurance et les institutions de prévoyance) dans le champ des risques sociaux.

Les mutuelles et les institutions de prévoyance n’interviennent quasiment que dans le champ des risques sociaux. Les activités qu’elles ont le droit d’exercer en dehors de ce champ (caution, assistance et protection juridique pour les mutuelles, et épargne financière pour les mutuelles et les institutions de prévoyance) sont marginales.

En revanche, l’activité des sociétés d’assurances dépasse largement le cadre de la santé et des risques sociaux : épargne, assurances automobile ou habitation, assurances pour les professionnels, protection juridique, crédit, caution, etc. La couverture des risques sociaux ne représente ainsi que 17 % des cotisations collectées par les sociétés d’assurances en 2016, contre 100 % pour les mutuelles et institutions de prévoyance.

 

Répartition des cotisations collectées par les organismes complémentaires le champ des risques sociaux en 2016

85 % des cotisations collectées en 2016 par les mutuelles dans le champ des risques sociaux l’ont été au titre de l‘assurance santé. Les mutuelles sont donc spécialisées sur ce risque.

La complémentaire santé constitue également l’activité principale des institutions de prévoyance (50 % des cotisations collectées en 2016 dans le champ des risques sociaux), même si ces dernières ont une activité plus diversifiée que les mutuelles notamment, comme on peut s‘y attendre, en matière de prévoyance (incapacité, invalidité et décès).

Enfin, avec 31 % des cotisations collectées, la santé est le deuxième risque social pour les sociétés d‘assurances, derrière la retraite (33 %)

Statistiques sur les organismes complémentaires: cotisations collectées pour les risques sociaux

Sociétés d’assurances Mutuelles Institutions de prévoyance Ensemble des organismes
Santé, frais de soins 31% 85% 50% 51%
Retraite, préretraite et indemnités de fin de carrière 33% 7% 6% 20%
Décès 14% 4% 16% 12%
Incapacité, invalidité, dépendance, accidents 22% 4% 28% 17%
Total 100% 100% 100% 100%

Lecture : En 2016, la santé représente 31 % des cotisations collectées par les sociétés d’assurances sur le champ des risques sociaux.
Champ : Organismes contrôlés par l’ACPR au 31 décembre 2016, affaires directes en France.
Sources : ACPR (états FR13 et FR14), DREES (enquête retraite supplémentaire), FFA (contrats emprunteurs), calculs DREES.

 

Répartition des contrats individuels et collectifs dans les cotisations en 2016, pour les principaux risques sociaux

Les contrats santé, tout comme les autres contrats dans le domaine des risques sociaux, peuvent être souscrits directement par des particuliers (contrats individuels) ou par des entreprises, pour couvrir des groupes de salariés (contrats collectifs). Sous l’effet de la généralisation de la complémentaire santé d’entreprise depuis 2016, la part des contrats collectifs pourrait continuer à augmenter dans les années à venir .

Pour l’incapacité, l’invalidité et le décès, les contrats collectifs sont majoritaires. Ces risques sont en effet souvent liés à l’activité professionnelle. Cela peut inciter les entreprises et leurs salariés à souscrire une protection complémentaire collective.

Quant à la dépendance, elle concerne peu les entreprises et est donc principalement souscrite à titre individuel.

Enfin, dans le domaine de la santé, comme en matière de retraite, la répartition des cotisations entre contrats individuels et collectifs est assez équilibrée.

Statistiques santé : Répartition des contrats individuels et collectifs dans les cotisations santé, retraite, prévoyance 2016

Risques sociaux
Contrats individuels Contrats collectifs
Ensemble risques sociaux 49% 51%
Santé 54% 46%
Incapacité 27% 73%
Invalidité 28% 72%
Dépendance 77% 23%
Décès 41% 59%
Retraite 51% 49%

Lecture : En 2016, 54 % des cotisations collectées en santé l’ont été au titre de contrats individuels.
Champ : Organismes contrôlés par l’ACPR au 31 décembre 2016, affaires directes en France.
Sources : ACPR (états FR13 et FR14), DREES (enquête retraite supplémentaire), FFA (contrats emprunteurs), calculs DREES.

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