Mutuelles, Assurances et Institutions de prévoyance: Parts de marché

Statistiques sur les organismes complémentaires

Nombre d’organismes exerçant une activité d’assurance santé de 2001 à 2017

En 2017, 474 organismes complémentaires pratiquent une activité d’assurance santé : 346 mutuelles, 103 sociétés d‘assurances et 25 institutions de prévoyance.

Le nombre d’organismes a fortement reculé depuis au moins quinze ans puisqu’ils étaient 1 702 en 2001 (première année pour laquelle les données sont disponibles). En particulier, le nombre de mutuelles a été divisé par quatre durant cette période et le nombre d’institutions de prévoyance par deux. Le nombre de sociétés d’assurances exerçant une activité de complémentaire santé a reculé également pendant cette période, mais dans des proportions moindres.

Les exigences réglementaires, notamment en matière de solvabilité, et la concurrence ont contraint les organismes à se restructurer pour atteindre une taille critique. Fusions et absorptions ont donc entraîné un vaste mouvement de concentration, toujours à l’œuvre. La généralisation de la complémentaire santé d’entreprise en 20161 ne semble pas avoir eu d’effet important en matière de restructuration du marché de l’assurance santé.

Lecture : En 2017, 474 organismes d’assurances exercent sur le marché de l’assurance santé contre 1 702 organismes en 2001.
Champ : Organismes assujettis à la taxe de solidarité additionnelle en 2017.
Source : DREES. Fonds CMU, calculs DREES.

Catégorisation des plus grands organismes de complémentaire santé en 2017

En 2017, les 20 plus grands acteurs de l’assurance santé rassemblent 8 mutuelles, 8 sociétés d’assurances et 4 institutions de prévoyance, qui ont collecté à eux seuls 52 % des cotisations; tandis que, en 2006, ils n’en représentaient que 35 %. Ce marché est donc de plus en plus concentré.

Lecture : Les 10 plus grands organismes en matière de chiffre d’affaires en santé sont 3 mutuelles, 3 sociétés d’assurances et 4 institutions de prévoyance.
Champ : Organismes assujettis à la taxe de solidarité additionnelle en 2017.
Source : DREES. Fonds CMU, calculs DREES.

Parts de marché de l’assurance santé en 2001 et 2017

Les mutuelles restent les principaux acteurs du marché de la complémentaire santé en 2017. Elles ont à elles seules collecté 18,3 milliards d’euros de cotisations, soit 51 % du marché. Depuis 2001 au moins, les mutuelles et, dans une moindre mesure, les institutions de prévoyance perdent des parts de marché au profit des sociétés d’assurances, lesquelles détiennent 31 % du marché en 2017 (soit 11 milliards d‘euros collectés) contre 19 % en 2001.De nombreuses mutuelles sont de petite taille. 346 mutuelles se partagent les 18,3 milliards d’euros de cotisations dans le domaine de la santé en 2017 d’après le Fonds CMU, soit une moyenne de 53 millions d’euros de cotisations santé par mutuelle. En comparaison, une société d’assurances qui a une activité santé gère en moyenne 107 millions d’euros de cotisations santé et une institution de prévoyance, 259 millions d’euros.

 Note : Ces données sont brutes ; elles ne tiennent pas compte de la création en 2011 de la taxe CMU-C en substitution de la contribution CMU-C. En 2017, il s’agit de l’assiette de la TSA incluant les contrats au premier euro pour les personnes résidant en France.
Lecture : En 2017, les mutuelles ont collecté 51 % des cotisations en santé contre 60 % en 2001.
Champ : Organismes assujettis à la taxe de solidarité additionnelle en 2017.
Source : DREES. Fonds CMU, calculs DREES.

Nombre d’organismes et de groupes présents sur le marché de l’assurance santé en 2017

En 2017, 50 groupes présents sur le marché de l’assurance santé, dont 8 groupes mutualistes, 12 groupes de protection sociale et 30 groupes d’assurances.

Cette classification s’appuie sur l’organisme qui exerce une influence dominante sur le groupe, à savoir respectivement une mutuelle, une institution de prévoyance et une société d‘assurances. Les groupes peuvent englober des organismes régis par les trois codes : certaines mutuelles sont, par exemple, des filiales de groupes de protection sociale ou de groupes d’assurances, dont elles portent tout ou partie des garanties santé ou prévoyance. De même, certaines sociétés d’assurances font partie de groupes mutualistes ou de protection sociale. En 2017, 84 % des cotisations ont été collectées par des organismes appartenant à des groupes, et seulement 16 % par des organismes indépendants.

Note : Pour des raisons de champ légèrement différent, le nombre total d’organismes est ici inférieur à celui présenté dans d’autres tableaux ou graphiques du présent ouvrage.
Lecture : En 2017, le secteur dit des « paritaires » comprend les 12 groupes de protection sociale (groupes dont la tête est une institution de prévoyance) ainsi que les 6 institutions de prévoyance indépendantes. Les 12 groupes de protection sociale comprennent au total 50 organismes, dont 24 sont des mutuelles, 8 des sociétés d’assurances et 18 des institutions de prévoyance.
Champ : Organismes assujettis à la taxe de solidarité additionnelle en 2017, contrôlés par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) au 31 décembre 2017 et hors mutuelles substituées.
Source : DREES. ACPR, Fonds CMU, calculs DREES.

Parts de marché 2017 de la complémentaire santé par catégorie d’organisme, en intégrant ou non l’existence de groupes

Le marché de l’assurance santé peut alors être analysé en se référant à la catégorie juridique de la tête de groupe et non à celle de chaque membre. Le secteur dit des « mutualistes » (groupes mutualistes et mutuelles indépendantes) reste le principal acteur du marché de l’assurance santé, mais sa part de marché apparaît alors réduite de 12 points, à 39 %. Le constat est inverse pour les secteurs des « assureurs » (groupes d’assurances et sociétés d‘assurances indépendantes, 34 %) et des « paritaires » (groupes de protection sociale et institutions de prévoyance indépendantes, 26 %).

Note : Les mutualistes correspondent ici aux groupes mutualistes (groupes dont la tête est une mutuelle) et aux mutuelles indépendantes. Les assureurs désignent ici les groupes d’assurances (groupes dont la tête est une société d’assurances) et les sociétés d’assurances indépendantes. Enfin, les paritaires correspondent ici aux groupes de protection sociale (groupes dont la tête est une institution de prévoyance) et aux institutions de prévoyance indépendantes.
Lecture : En 2017, les mutuelles détiennent 51 % des parts de marché (en matière de cotisations collectées). En tenant compte du fait que certaines mutuelles sont des filiales de groupes d’assurances ou de groupes de protection sociale, les mutualistes ne détiennent plus que 39 % des parts de marché.
Champ : Organismes assujettis à la taxe de solidarité additionnelle en 2017, contrôlés par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) au 31 décembre 2017 et hors mutuelles substituées.
Source : DREES. ACPR, Fonds CMU, calculs DREES.