Le marché de la complémentaire santé
Les organismes de complémentaire santé
Les types de contrats souscrits
Les modes de tarification selon le type de contrat
Caractéristiques des différents types d’organismes de complémentaire santé en 2017
Trois types d’organismes de complémentaire santé se partagent le marché : les mutuelles, les sociétés d’assurance et les institutions de prévoyance.
Nombre d’organismes exerçant une activité d’assurance santé de 2007 à 2017
OC | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 |
Mutuelles | 811 | 751 | 656 | 587 | 560 | 512 | 481 | 453 | 411 | 365 | 346 |
Sociétés d’assurances | 93 | 93 | 93 | 92 | 93 | 93 | 96 | 94 | 99 | 102 | 103 |
Institutions de prévoyance |
38 | 36 | 35 | 34 | 29 | 29 | 28 | 26 | 24 | 25 | 25 |
Ensemble | 942 | 880 | 784 | 713 | 682 | 634 | 605 | 573 | 534 | 492 | 474 |
Lecture : En 2017, 474 organismes d’assurances exercent sur le marché de l’assurance santé contre 942 organismes en 2007.
Champ : Organismes assujettis à la taxe de solidarité additionnelle en 2017.
Source : DREES.
Mutuelles : Les mutuelles, régies par le code de la mutualité, sont des sociétés de personnes à but non lucratif appartenant à leurs assurés.
Sociétés d’assurance : Les sociétés d’assurance sont régies par le code des assurances. Ce sont des sociétés anonymes à but lucratif, à l’exception des sociétés d’assurance mutuelles à but non lucratif, et dont les actionnaires sont les assurés.
Institutions de prévoyance (IP) : Les institutions de prévoyance (IP) régies par le code de la Sécurité sociale sont des personnes morales de droit privé ayant un but non lucratif.
Types de contrats de complémentaire santé :
Les contrats souscrits auprès de ces organismes sont soit des contrats individuels, c’est-à-dire conclus directement par un individu auprès d’un organisme complémentaire, soit des contrats collectifs, c’est-à-dire conclus par un employeur pour ses salariés.
Les modes de tarification selon le type de contrat
Source : Panoramas de la DREES, édition 2019.