Complémentaire santé: organismes, contrats et modes de tarification

Le marché de la complémentaire santé

Les organismes de complémentaire santé
Les types de contrats souscrits
Les modes de tarification selon le type de contrat

Caractéristiques des différents types d’organismes de complémentaire santé en 2017

Trois types d’organismes de complémentaire santé se partagent le marché : les mutuelles, les sociétés d’assurance et les institutions de prévoyance.

Organismes de complémentaire santé: mutuelles, sociétés d'assurance et institutions de prévoyance

Nombre d’organismes exerçant une activité d’assurance santé de 2007 à 2017

OC 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Mutuelles 811 751 656 587 560 512 481 453 411 365 346
Sociétés d’assurances 93 93 93 92 93 93 96 94 99 102 103
Institutions
de prévoyance
38 36 35 34 29 29 28 26 24 25 25
Ensemble 942 880 784 713 682 634 605 573 534 492 474

Lecture : En 2017, 474 organismes d’assurances exercent sur le marché de l’assurance santé contre 942 organismes en 2007.
Champ : Organismes assujettis à la taxe de solidarité additionnelle en 2017.
Source : DREES.

Mutuelles : Les mutuelles, régies par le code de la mutualité, sont des sociétés de personnes à but non lucratif appartenant à leurs assurés.
Sociétés d’assurance : Les sociétés d’assurance sont régies par le code des assurances. Ce sont des sociétés anonymes à but lucratif, à l’exception des sociétés d’assurance mutuelles à but non lucratif, et dont les actionnaires sont les assurés.
Institutions de prévoyance (IP) : Les institutions de prévoyance (IP) régies par le code de la Sécurité sociale sont des personnes morales de droit privé ayant un but non lucratif.

Types de contrats de complémentaire santé :

Les contrats souscrits auprès de ces organismes sont soit des contrats individuels, c’est-à-dire conclus directement par un individu auprès d’un organisme complémentaire, soit des contrats collectifs, c’est-à-dire conclus par un employeur pour ses salariés.

Types de contrats de complémentaire santé

Les modes de tarification selon le type de contrat

modes de tarification de contrat santé

Source : Panoramas de la DREES, édition 2019.

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