Les remboursements des soins dentaires

Statistiques santé

La prise en charge des soins dentaires : les soins conservateurs et chirurgicaux, les soins prothétiques et l’orthodontie.

Depuis 2016, les organismes complémentaires proposent systématiquement des garanties de remboursement pour des soins dentaires dans leurs contrats de complémentaire santé. Et les niveaux de garantie sont augmenté au cours des dernières années, surtout les contrats collectifs, ils continuent d’offrir en moyenne de meilleures prises en charge.

La prise en charge par l’Assurance maladie obligatoire (AMO)

En 2017, la dépense de soins dentaires s’élève à 11,3 milliards d‘euros, dont 4,6 milliards financés par les organismes complémentaires (Gonzalez et al., 2018).

Les soins dentaires ne sont pas tous soumis aux mêmes règles d’encadrement de leurs tarifs. Parmi les soins remboursés par l’AMO, les soins dentaires conservateurs (détartrage, traitement d’une carie, dévitalisation, etc.) et chirurgicaux (extraction de dents) font l’objet de tarifs conventionnels que doivent respecter les chirurgiens-dentistes.

En revanche, les soins prothétiques (couronnes, bridges) et l’orthodontie peuvent faire l’objet de dépassements d’honoraires.

Enfin, les implants dentaires sont les actes hors nomenclature qui ne sont pas pris en charge par l’Assurance maladie obligatoire ; leurs tarifs sont libres.

C’est donc sur les actes pouvant faire l’objet de dépassements d’honoraires ou les actes hors nomenclature que les contrats de complémentaire santé se distinguent.

La prise en charge par les organismes complémentaires (OC)

1. Prothèses dentaires : une hausse des garanties uniquement pour les contrats individuels en complémentaire santé

Parmi les soins prothétiques, on distingue l’inlay-onlay, les couronnes, les bridges, l’inlay-core et les dentiers (prothèses amovibles).

Les prothèses dentaires sont prises en charge par l’AMO si elles figurent sur la liste des actes et prestations remboursables, et sont remboursées à 70% sur la base de tarifs dits de responsabilité, ou tarifs conventionnels, inférieurs aux prix pratiqués. Contrairement aux consultations et aux soins dentaires, leurs tarifs étant libres, elles font, en effet, l’objet de dépassements d’honoraires.

En 2016, les soins prothétiques représentaient 56 % des honoraires des chirurgiens-dentistes (Beffy et al., 2017).

En moyenne, les personnes couvertes par des contrats santé collectifs sont mieux prises en charge que celles couvertes par un contrat santé individuel.

Pour la pose d’une couronne céramo-métallique sur dent visible, la moitié des personnes couvertes bénéficient en 2016, via leur assurance complémentaire, d’une garantie maximale de remboursement inférieure à 320 euros.

Pour le prix médian (535 euros), 22 % des personnes couvertes par un contrat collectif, proposé par l’OC,  disposent d’une garantie d’au moins 459,75 euros, complétant les 75,25 euros versés par l’AMO, ce qui conduit, ainsi, à un reste à charge nul, contre 2 % des personnes couvertes par un contrat santé individuel.

Pour une couronne au prix de 400 euros, correspondant au premier décile des prix pratiqués, 55 % des personnes couvertes par un contrat collectif ont un reste à charge nul, contre 36 % de celles couvertes par un contrat individuel. Cependant, certains contrats individuels peuvent proposer des garanties relativement élevées. Ainsi, un tiers des bénéficiaires de contrats individuels disposent d’une garantie de plus de 400 euros, et leur niveau de couverture est supérieur à celui de deux tiers des bénéficiaires de contrats collectifs.

Déciles des garanties souscrites auprès d’organismes complémentaires, en cas de pose d’une prothèse dentaire (couronne céramo-métallique), en 2011 et 2016

Lecture : En 2016, les 10 % des bénéficiaires de contrats individuels les moins bien couverts (D1 : premier décile) disposent d’une garantie maximale de remboursement par leur organisme complémentaire inférieure à 100 euros pour la pose d’une couronne céramo-métallique. Le tarif de convention de 107,50 euros est remboursé à 70 % (soit 75,25 euros) par la Sécurité sociale.
Champ : Ensemble des bénéficiaires de contrats de complémentaire santé hors CMU-C et ACS.
Sources : DREES, enquêtes sur les contrats les plus souscrits 2011 et 2016 ; extrapolation des garanties des contrats modaux à l’ensemble des contrats.

2. Implants dentaires : moins de bénéficiaires sans garantie de remboursement

Un implant dentaire est un acte hors nomenclature non remboursé par l’Assurance maladie obligatoire (seule la couronne sur implant est prise en charge à hauteur de 70 % par l’AMO).

Pour la pose d‘un implant, tous contrats confondus, les garanties médianes ont augmenté de 18 %, passant de 285 euros en 2011 à 340 euros en 2016. Cette augmentation se concentre notamment dans le bas de la distribution. Ainsi, la part des bénéficiaires n’ayant pas de garantie sur ce poste diminue, passant d’environ un tiers en 2011 à un quart en 2016.

Les prises en charge, en moyenne, des contrats collectifs sont supérieures à celles des contrats individuels. Ainsi, plus de 50 % des personnes couvertes par un contrat collectif bénéficient d‘une garantie de remboursement supérieure ou égale à 400 euros, contre moins de 40 % des personnes couvertes par un contrat individuel. Néanmoins, un bénéficiaire de contrat individuel sur cinq dispose d’une garantie de remboursement supérieure ou égale à 640 euros, tandis que deux bénéficiaires de contrats collectifs sur trois sont couverts par une garantie inférieure.

Déciles des garanties souscrites auprès d’organismes complémentaires, en cas de pose d’un implant dentaire, non remboursé par la Sécurité sociale, en 2011 et 2016  

Lecture : En 2016, les 30 % des bénéficiaires de contrats collectifs les moins bien couverts (D1-D3 : du premier au troisième décile) disposent d’une garantie maximale de remboursement par leur organisme complémentaire inférieure à 200 euros pour la pose d’un implant dentaire.
Champ : Ensemble des bénéficiaires de contrats de complémentaire santé hors CMU-C et ACS.
Sources : DREES, enquêtes sur les contrats les plus souscrits 2011 et 2016 ; extrapolation des garanties des contrats modaux à l’ensemble des contrats.

3. Orthodontie : une hausse des garanties pour les contrats individuels en complémentaire santé

95 % des personnes recourant à de l’orthodontie remboursée par l’Assurance maladie obligatoire ont commencé leur traitement avant l’âge de 16 ans (Sécurité sociale, 2017).

En 2016, la moitié des bénéficiaires disposent d’une garantie de remboursement par leur assurance complémentaire inférieure à 350 euros pour un semestre de traitement orthodontique.

En moyenne, les prises en charge des contrats collectifs sont supérieures à celles des contrats individuels. Ainsi, la garantie moyenne des contrats collectifs s’élève à 435 euros contre 245 euros pour les contrats individuels. De même, près de la moitié (44 %) des personnes couvertes par un contrat collectif dispose d’une garantie de remboursement supérieure ou égale à 500 euros, contre 5 % des personnes couvertes par un contrat individuel.

Entre 2011 et 2016, les garanties complémentaires en orthodontie ont augmenté de 13 % en moyenne, avec une hausse beaucoup plus forte pour les contrats individuels (20 %) que pour les contrats collectifs (2 %).

Déciles des garanties souscrites auprès d’organismes complémentaires pour un semestre de traitement orthodontique en 2011 et 2016

Lecture : En 2016, les 10 % des bénéficiaires de contrats collectifs les moins bien couverts (D1 : premier décile) disposent d’une garantie maximale de remboursement par leur organisme complémentaire inférieure à 194 euros pour un semestre de traitement orthodontique. Le tarif de convention de ce soin, 193,50 euros, est remboursé à 100 % par la Sécurité sociale pour un traitement commencé avant l’âge de 16 ans.
Champ : Ensemble des bénéficiaires de contrats de complémentaire santé hors CMU-C et ACS.
Sources : DREES, enquêtes sur les contrats les plus souscrits 2011 et 2016 ; extrapolation des garanties des contrats modaux à l’ensemble des contrats.