Garanties des soins par types de contrat santé

Garanties des soins par types de contrat santé

Statistique mutuelle

Garanties des soins par types de contrat santé

Niveau moyen des garanties, par classes de contrat de santé, en 2016

Les contrats de la complémentaire santé sont classés en trois groupes, selon leur niveau moyen de prise en charge :
– les moins couvrants : classe 1
– les milieux de gamme : classe 2
– les plus couvrants : classe 3.

Selon cet indice, les bénéficiaires de contrats collectifs sont en général mieux couverts que les bénéficiaires de contrats individuels. En effet, en 2016, 72 % des bénéficiaires de contrats collectifs ont souscrit un contrat de classe 3, contre 11 % des bénéficiaires de contrats individuels. Ces derniers ont souscrit un contrat de classe 1 pour 33 % d’entre eux, alors que ce type de contrat ne couvre que 6 % des bénéficiaires de contrats collectifs.

Postes de soins Classe de contrat santé
 Ensemble
Classe 1 Classe 2 Classe 3
Prothèses dentaires
pour une couronne céramo-métallique (en % BRSS, y compris RSS)		 180 370 460 365
Orthodontie
pour un semestre de traitement (en % BRSS, y compris RSS)		 165 260 350 275
Optique simple
pour un équipement complet facturé 500 euros, dont 150 euros pour la monture (en euros, hors RSS)		 140 205 370 255
Optique complexe
pour un équipement complet facturé 850 euros, dont 150 euros pour la monture (en euros, hors RSS)		 225 335 595 415
Audioprothèses
pour une paire (en euros, hors RSS)		 520 965 1500 1085
Consultations de spécialistes avec dépassements d’honoraires
(pour une consultation dans le parcours de soins hors CAS) [en % BRSS, y compris RSS]		 115 130 195 150
Chambre particulière à l’hôpital
Montant par nuit, non remboursé par la Sécurité sociale (en euros)		 35 45 65 55
Pharmacie 15 %
Part de contrats prenant en charge le ticket modérateur (en %)		 68 53 89 71
Pharmacie 30 %
Part de contrats prenant en charge le ticket modérateur (en %)		 96 92 100 96

Lecture :  En 2016, pour un contrat de classe 3, la garantie moyenne :
– en optique simple est de 370 euros, hors remboursement de la Sécurité sociale (RSS).
– en prothèse dentaire est de 460 % BRSS (Base de Remboursement de la Sécurité Sociale), RSS compris.
Note : Les garanties pour l’optique simple, l’optique complexe, les aides auditives et la chambre particulières sont exprimées en euros, hors RSS ; les autres en pourcentage de la base de remboursement de la Sécurité sociale, RSS compris.
Champ :  Ensemble des bénéficiaires de contrats de complémentaire santé hors CMU-C et hors ACS.
Source : DREES, enquête sur les contrats les plus souscrits 2016.

 

Évolution de la répartition des bénéficiaires par classe et type de contrats, entre 2011 et 2016

Au cours des années 2006 à 2010, les contrats de complémentaire santé les plus souscrits sont montés en gamme, en collectif comme en individuel (Barlet et al. 2016). Entre 2011 et 2016, la répartition des bénéficiaires entre les trois classes de contrats est en revanche restée relativement stable pour les contrats collectifs, tandis que celle des contrats individuels a évolué en faveur des contrats de qualité supérieure.

Statistique mutuelle : répartition des bénéficiaires par niveau de garantie et type de contrats santé, 2011 - 2016

En %
Tranches Ensemble Individuels Collectifs
2016 2011 2016 2011 2016 2011
Classe 1 20 33 33 49 6 10
Classe 2 40 35 56 47 22 19
Classe 3 39 32 11 4 72 71

Note : Les pourcentages sont arrondis à l’unité. La somme peut donc différer légèrement de 100 %.
Lecture : En 2016, 20 % des bénéficiaires d’une complémentaire santé sont couverts par des contrats de classe 1.
Champ : Bénéficiaires de contrats de complémentaire santé hors CMU-C et ACS.
Sources : DREES, enquêtes sur les contrats les plus souscrits 2011 et 2016 ; extrapolation des garanties des contrats modaux à l’ensemble des contrats ; SNDS-DCIR 2016.

 

Distribution des bénéficiaires selon le score de prise en charge de leur contrat

Le niveau de couverture des contrats collectifs est plus homogène que celui des contrats individuels, et le niveau de garanties est en général supérieur. La répartition des bénéficiaires de contrats collectifs entre différentes gammes de couverture est donc plus sensible que celle des bénéficiaires de contrats individuels aux niveaux retenus pour les bornes des classes de contrats. Contrairement aux contrats individuels, l’évolution des garanties en collectif n’est pas significative.

Statistique mutuelle : distribution des bénéficiaires selon le niveau de couverture des contrats collectifs et individuels

Percentile
de score		 Collectif Individuel Ensemble
Contrats collectifs
en 2011		 Contrats collectifs
en 2016		 Contrats individuels
en 2011		 Contrats
individuels
en 2016		 2011 2016
4 0,52 0,51 0,16 0,30 0,23 0,34
5 0,55 0,57 0,18 0,31 0,26 0,38
6 0,56 0,57 0,19 0,34 0,31 0,40
7 0,57 0,60 0,23 0,37 0,32 0,44
8 0,57 0,62 0,25 0,38 0,34 0,47
9 0,57 0,63 0,30 0,39 0,36 0,47
10 0,60 0,63 0,31 0,41 0,36 0,47
11 0,62 0,65 0,32 0,43 0,37 0,48
12 0,63 0,66 0,32 0,45 0,39 0,50
13 0,63 0,66 0,33 0,47 0,41 0,51
14 0,63 0,66 0,35 0,47 0,43 0,52
15 0,63 0,66 0,36 0,47 0,44 0,53
16 0,63 0,66 0,36 0,47 0,46 0,55
17 0,63 0,67 0,36 0,47 0,46 0,56
18 0,64 0,69 0,36 0,48 0,47 0,58
19 0,64 0,71 0,37 0,49 0,48 0,60
20 0,67 0,74 0,39 0,50 0,49 0,60
21 0,67 0,76 0,41 0,50 0,49 0,61
22 0,71 0,76 0,42 0,52 0,51 0,61
23 0,72 0,76 0,43 0,52 0,52 0,62
24 0,73 0,76 0,44 0,52 0,54 0,62
25 0,75 0,77 0,44 0,54 0,55 0,63
26 0,76 0,77 0,45 0,55 0,57 0,64
27 0,77 0,78 0,46 0,55 0,57 0,65
28 0,78 0,80 0,46 0,56 0,57 0,65
29 0,80 0,80 0,47 0,59 0,59 0,66
30 0,80 0,80 0,47 0,60 0,59 0,66
31 0,80 0,82 0,48 0,60 0,60 0,66
32 0,81 0,83 0,49 0,60 0,60 0,66
33 0,81 0,83 0,49 0,60 0,60 0,67
34 0,81 0,83 0,49 0,61 0,62 0,68
35 0,81 0,83 0,50 0,62 0,63 0,68
36 0,81 0,83 0,52 0,62 0,63 0,69
37 0,81 0,83 0,53 0,62 0,63 0,70
38 0,81 0,83 0,54 0,62 0,63 0,70
39 0,82 0,83 0,54 0,63 0,63 0,70
40 0,82 0,83 0,57 0,64 0,64 0,70
41 0,82 0,83 0,57 0,65 0,64 0,70
42 0,82 0,84 0,58 0,65 0,64 0,70
43 0,82 0,85 0,59 0,65 0,64 0,70
44 0,83 0,85 0,59 0,66 0,64 0,70
45 0,83 0,85 0,60 0,66 0,64 0,70
46 0,83 0,85 0,60 0,66 0,64 0,70
47 0,83 0,85 0,60 0,66 0,64 0,71
48 0,83 0,86 0,60 0,67 0,64 0,71
49 0,84 0,86 0,60 0,68 0,64 0,72
50 0,85 0,86 0,61 0,68 0,64 0,73
51 0,85 0,87 0,62 0,69 0,65 0,74
52 0,86 0,88 0,63 0,69 0,65 0,75
53 0,86 0,88 0,63 0,69 0,66 0,75
54 0,86 0,88 0,63 0,70 0,66 0,76
55 0,86 0,89 0,63 0,70 0,67 0,76
56 0,86 0,89 0,63 0,70 0,67 0,76
57 0,88 0,89 0,64 0,70 0,69 0,77
58 0,88 0,89 0,64 0,70 0,70 0,78
59 0,88 0,89 0,64 0,70 0,71 0,78
60 0,89 0,90 0,64 0,70 0,72 0,80
61 0,90 0,91 0,64 0,70 0,73 0,80
62 0,90 0,91 0,64 0,70 0,74 0,81
63 0,90 0,91 0,64 0,70 0,75 0,82
64 0,90 0,91 0,64 0,70 0,76 0,83
65 0,90 0,91 0,64 0,70 0,77 0,83
66 0,90 0,91 0,64 0,70 0,78 0,83
67 0,91 0,91 0,64 0,70 0,79 0,83
68 0,91 0,91 0,64 0,70 0,80 0,83
69 0,92 0,91 0,64 0,70 0,80 0,83
70 0,92 0,91 0,64 0,70 0,81 0,84
71 0,92 0,91 0,64 0,70 0,81 0,85
72 0,92 0,91 0,64 0,70 0,81 0,85
73 0,92 0,91 0,65 0,71 0,82 0,86
74 0,92 0,92 0,65 0,71 0,82 0,86
75 0,92 0,93 0,65 0,71 0,83 0,87
76 0,93 0,93 0,66 0,72 0,83 0,88
77 0,93 0,93 0,66 0,73 0,84 0,88
78 0,93 0,93 0,66 0,73 0,85 0,89
79 0,93 0,93 0,66 0,75 0,86 0,89
80 0,93 0,93 0,67 0,75 0,86 0,90
81 0,94 0,94 0,67 0,75 0,88 0,91
82 0,94 0,94 0,69 0,75 0,89 0,91
83 0,95 0,94 0,69 0,75 0,90 0,91
84 0,95 0,94 0,70 0,76 0,90 0,91
85 0,95 0,95 0,71 0,78 0,90 0,91
86 0,95 0,95 0,72 0,78 0,91 0,91
87 0,95 0,95 0,72 0,78 0,92 0,92
88 0,95 0,95 0,73 0,80 0,92 0,93
89 0,95 0,95 0,74 0,80 0,92 0,93
90 0,95 0,95 0,75 0,81 0,93 0,93
91 0,95 0,96 0,76 0,81 0,93 0,94
92 0,95 0,97 0,76 0,83 0,94 0,94
93 0,95 0,97 0,78 0,83 0,95 0,95
94 0,95 0,97 0,79 0,84 0,95 0,95
95 0,95 0,97 0,79 0,84 0,95 0,95

Note : Les contrats de classe 1 sont définis comme ceux pour lesquels le score est inférieur à 0,6. Les contrats de classe 2 so,t ceux pour lesquels le score est compris entre 0,6 et 0,8. Les contrats de classe 3 sont ceux pour lesquels le score est supérieur à 0,8.
Lecture : En 2016, 29 % des bénéficiaires de contrats collectifs ont un contrat dont le score de prise en charge est inférieur à 0,8.
Champ : Bénéficiaires de contrats de complémentaire santé hors CMU-C et ACS.
Sources : DREES, enquêtes sur les contrats les plus souscrits 2011 et 2016 ; extrapolation des garanties des contrats modaux à l’ensemble des contrats ; SNDS-DCIR 2016.

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