Complémentaire santé solidaire (CMU-C, ACS)

Statistique mutuelle

Complémentaire santé solidaire

Sommaire :

• Nombre de bénéficiaires de la CMU-C de 2007 à 2017
• Répartition des bénéficiaires de la CMU-C par régime obligatoire en 2016
• Évolution des effectifs de la CMU-C par régime obligatoire, de 2013 à 2016, métropole et Dom
• Part de bénéficiaires de la CMU-C, en 2016, parmi l’ensemble de la population
• Proportion des bénéficiaires d’ACS, CNAMTS, par rapport à la population totale en 2016
• Nombre de personnes bénéficiaires d’attestations et protégées par un contrat ACS entre 2005 et 2017
• Comparaison des bénéficiaires de la CMU-C et de l’ACS, de 2007 à 2017
• Prix et reste à payer des bénéficiaires de contrat ACS selon l’âge du souscripteur, en 2017

Depuis le 1er novembre 2019, la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) et l’ACS (aide au paiement d’une complémentaire santé) ont été remplacées par la Complémentaire santé solidaire.

Complémentaire Santé Solidaire est une mutuelle qui ne coûte rien, ou au maximum un euro par jour, pour aider les personnes ayant de faibles revenus à se soigner.

Les bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire n’ont pas de reste à charge et ne font aucune avance de frais pour :

• les consultations chez le médecin, le dentiste, l’infirmier, le kinésithérapeute, l’hôpital, …,
• les médicaments en pharmacie,
• certains dispositifs médicaux, comme les pansements, les cannes ou les fauteuils roulants,
• une large gamme de lunettes de vue, prothèses dentaires ou prothèses auditives répondant à tous les besoins.

La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C)

Instaurée par la loi du 27 juillet 1999, la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) est entrée en application le 1er janvier 2000. Elle permet l’accès à une protection complémentaire de santé gratuite en couvrant les restes à la charge de l’assuré après l’intervention de l’assurance maladie obligatoire (AMO).

Elle se distingue de la CMU de base, remplacée au 1er janvier 2016 par la protection universelle maladie (Puma), destinée aux personnes exerçant une activité professionnelle ou résidant en France de manière stable et régulière et n’ayant pas de couverture maladie de base.

Nombre de bénéficiaires de la CMU-C de 2007 à 2017

Note : Le nombre de bénéficiaires moyen par an est la somme des bénéficiaires enregistrés chaque mois de l’année divisée par 12.
Lecture : En 2017, 5,5 millions de personnes sont bénéficiaires de la CMU-C.
Champ : France entière, tous régimes d’assurance maladie.
Sources : CNAMTS ; RSI ; CCMSA ; autres régimes d’assurance maladie obligatoire, calculs Fonds CMU.

Répartition des bénéficiaires de la CMU-C par régime obligatoire en 2016

La majeure partie des bénéficiaires de la CMU-C relève du régime général (CNAMTS) (90%). La part restante se partage entre le régime des indépendants (RSI) (6%), le régime agricole (MSA) (3%), les sections locales mutualistes (SLM) (1%) et les régimes spéciaux, qui ne regroupent que très peu de bénéficiaires (0,2%).

Source : Complémentaire santé solidaire

Évolution des effectifs de la CMU-C par régime obligatoire, de 2013 à 2016, métropole et Dom

Source : Complémentaire santé solidaire

Part de bénéficiaires de la CMU-C, en 2016, parmi l’ensemble de la population

Note : La part des bénéficiaires de la CMU-C s’élève en moyenne à 8,0 % de la population, en France (hors Mayotte).
Lecture : En moyenne, en 2016, entre 2,8 % et 5,5 % des résidents du Finistère sont bénéficiaires de la CMU-C.
Champ : France (hors Mayotte), pour trois régimes d’assurance maladie (régime général, MSA, RSI). Au total, ces trois régimes représentent 87 % des bénéficiaires.
Sources : DREES, CNAMTS, RSI, MSA ; Insee, calculs Fonds CMU.

Aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS)

L’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) est réservée aux personnes dont les ressources sont légèrement supérieures au plafond d’attribution de la CMU-C.

Elle aide financièrement les ménages modestes à payer leurs contrats de complémentaire santé. Concrètement, l’ACS leur permet de réduire, et dans certains cas de prendre en charge totalement, le montant de cotisation annuelle.

Ils bénéficient d’une dispense totale d’avance des frais chez le médecin, des franchises médicales et de la participation forfaitaire de 1 €.

De plus, ils bénéficient des tarifs médicaux sans dépassement d’honoraires dans le cadre d’un parcours de soins coordonnés, quel que soit le médecin, même s’il pratique des honoraires libres (professionnels en « secteur 2 »), sauf en cas d’exigences particulières de leur part (visite en dehors des heures habituelles de consultation, visite à domicile non justifiée…).

Proportion des bénéficiaires d’ACS, CNAMTS, par rapport à la population totale en 2016

Effectifs en milliers

Nombre de personnes bénéficiaires d’attestations et protégées par un contrat ACS entre 2005 et 2017

Note : 1. Les effectifs de bénéficiaires d’attestations sont calculés en décembre. Les effectifs de personnes protégées par un contrat ACS sont calculés en novembre jusqu’à 2016, en décembre ensuite.
Lecture : En décembre 2017, 1,58 million de personnes bénéficient d’une attestation ACS et 1,2 million de personnes sont protégées par un contrat ACS.
Champ : France entière.
Sources : DREES, CNAMTS, RSI, CCMSA, Fonds CMU.

Comparaison des bénéficiaires de la CMU-C et de l’ACS, de 2007 à 2017

Note : (p) : provisoire.
Champ : CMU-C : France (hors Mayotte), tous régimes. ACS : toute personne protégée par un contrat ACS, hors contrat de sortie ACS.
Sources : DREES, CNAM, RSI, MSA, Fonds CMU.

Prix et reste à payer des bénéficiaires de contrat ACS selon l’âge du souscripteur, en 2017

Lecture : Un individu âgé entre 16 et 29 ans, bénéficiaire d’un contrat ACS de type « A », paie en moyenne 238 euros son contrat et aura un reste à payer après déduction du chèque ACS de 39 euros.
Champ : Ensemble des contrats couvrant une personne uniquement.
Source : DREES, Fonds CMU, Enquête annuelle sur l’ACS 2017, calculs Fonds CMU.