Mutuelle santé – Garanties renforcées: surcomplémentaire santé et options

Statistique mutuelle

Les garanties offertes par les mutuelle santé peuvent être complétées par la souscription de renforts. Il s’agit soit, pour un même contrat, d’une option plus couvrante, soit d’un contrat distinct visant à renforcer les garanties du contrat de base, appelé alors contrat de « surcomplémentaire ».

Contrat de surcomplémentaire santé

En 2016, d’après l’enquête auprès des organismes de complémentaire santé sur les contrats les plus souscrits, 2,37 millions de personnes ont souscrit une surcomplémentaire pour compléter les remboursements de leur contrat d’assurance santé. Les mutuelles sont les plus présentes sur ce marché : six bénéficiaires de surcomplémentaire sur dix l’ont souscrite auprès d’une mutuelle, contre trois sur dix auprès d’une institution de prévoyance et un sur dix auprès d’une société d’assurances.

Les contrats de surcomplémentaire santé sont majoritairement commercialisés en collectif (pour sept bénéficiaires sur dix). En plus de contrats de complémentaire santé obligatoire, les entreprises peuvent souscrire pour leurs salariés un contrat de surcomplémentaire à adhésion facultative visant à renforcer l’offre de base. Ce type de contrats peut être ou non cofinancé par l’employeur. Les salariés peuvent aussi souscrire une surcomplémentaire santé à titre personnel, à la suite d’une démarche individuelle auprès d’un organisme complémentaire.

Part des bénéficiaires de contrats de surcomplémentaire santé, selon le type d’organismes

Champ : Ensemble des bénéficiaires de contrats de surcomplémentaire santé hors CMU-C et hors ACS.
Source : DREES, enquête sur les contrats les plus souscrits en 2016 ; extrapolation des garanties des contrats modaux à l’ensemble des contrats.

Part des bénéficiaires de surcomplémentaires santé, selon le caractère responsable ou non du contrat

Les personnes couvertes par une complémentaire santé individuelle choisissent leur niveau de garantie en tenant compte de leur contrainte financière et de leurs besoins en santé. Elles n’ont donc en principe pas d’intérêt à souscrire un contrat de surcomplémentaire, sauf pour obtenir des garanties dépassant les plafonds des contrats responsables.

Champ : Ensemble des bénéficiaires de contrats de surcomplémentaire santé hors CMU-C et hors ACS.
Source : DREES, enquête sur les contrats les plus souscrits en 2016 ; extrapolation des garanties des contrats modaux à l’ensemble des contrats.

Part des salariés ayant souscrit des renforts (surcomplémentaires ou options)

En 2017, d’après l’enquête sur la Protection sociale complémentaire d’entreprise (PSCE), un quart des salariés du secteur privé qui bénéficient une mutuelle d’entreprise obligatoire déclarent avoir souscrit un renfort, qu’il s’agisse d’une option ou d’un contrat de surcomplémentaire santé. Ce renfort, dans un tiers des cas, a été souscrit par leurs propres moyens et, dans les deux tiers, par le biais de l’entreprise.

Champ : Ensemble des salariés en 2017 qui étaient déjà salariés du secteur privé au 31 décembre 2015, et bénéficiant d’une complémentaire santé par l’intermédiaire de leur entreprise.
Source : DREES, Irdes, enquête PSCE 2017, volet salariés.