Financement d’assurance obligatoire (AMO) et complémentaire (AMC)

Statistiques sur l’assurance santé

Les financements et les remboursements de l’assurance maladie obligatoire (AMO) et l’assurance maladie complémentaire (AMC)

Le système d’assurance maladie opère des transferts importants entre les personnes selon leurs niveaux de revenus. Cette solidarité dépend des structures de consommations de soins et des cotisations à l’assurance maladie par niveau de vie.

En France, elle relève essentiellement du financement progressif de l’assurance maladie obligatoire (AMO). Mais, en dépit de fortes inégalités sociales de santé, qui impliquent des besoins de soins plus importants chez les plus pauvres, les montants des prestations sont relativement homogènes selon les niveaux de revenus. Au contraire de l’AMO, l’assurance maladie complémentaire (AMC) induit très peu de transferts entre classes de revenus.

L’assurance maladie complémentaire (AMC), ou complémentaire santé, est un système d’assurance maladie qui complète celui de l’AMO en intervenant sous forme d’un complément de remboursement des soins.

Les financements de l’AMO et l’AMC

Les contributions aux régimes de l’AMO considérées ici couvrent environ 80 % des recettes de la branche maladie. Elles comprennent la CSG et les cotisations sociales allouées au financement de l’AMO, qui sont seules attribuables à des individus. Ces contributions sont progressives selon le niveau de vie, en raison de taux différenciés de CSG selon la nature des revenus (revenus d‘activité, de patrimoine, et de remplacement). De plus, certains ménages modestes, comme les bénéficiaires de minima sociaux et les retraités modestes, sont exonérés de la CSG. Enfin, les allégements de cotisations patronales pour les bas salaires diminuent les cotisations assises sur les ménages ayant des revenus faibles.

Les versements aux dispositifs de couverture complémentaire maladie (y compris la participation de l’employeur pour les contrats collectifs), dont les montants sont beaucoup plus faibles, sont légèrement plus élevés parmi les ménages plus aisés. Ils sont plus faibles dans le premier décile, qui compte une proportion plus importante de bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), de personnes non couvertes par une complémentaire santé et de bénéficiaires de l’aide au paiement d‘une complémentaire santé (ACS). Les primes versées au titre de l’AMC représentent néanmoins une part plus élevée dans les revenus des ménages modestes.

Part du financement des assurances obligatoire et complémentaire dans le revenu disponible des ménages, par décile de niveau de vie, en 2012

Note : Les primes payées aux organismes complémentaires sont nettes du chèque ACS et, pour les contrats collectifs, comprennent la part payée par l‘employeur.
Lecture : En 2012, les 10 % des ménages les plus modestes (D1 : premier décile) contribuent au financement de l‘assurance maladie obligatoire à hauteur de 3,7 % de leur revenu disponible en moyenne ; leurs cotisations payées aux organismes complémentaires représentent 4,1 % de leur revenu disponible en moyenne.
Champ : Ménages ordinaires de France métropolitaine.
Source : DREES, INES-OMAR 2012.

Contributions moyennes des ménages au financement des assurances obligatoire et complémentaires, par décile de niveau de vie, en 2012

En 2012, les 10 % des ménages les plus modestes (D1 : premier décile) participent au financement de l’assurance maladie obligatoire à hauteur de 400 euros en moyenne et dépensent en moyenne annuelle près de 500 euros pour leur couverture maladie complémentaire.

Champ : Ménages ordinaires de France métropolitaine.
Source : DREES, INES-OMAR 2012.

Les remboursements des assurances maladie obligatoire et complémentaires

Les remboursements d’assurance maladie obligatoire (AMO) pour les dépenses de santé, CMU-C comprise, contribuent eux aussi à la redistribution des revenus. Ils sont légèrement plus élevés pour la partie inférieure de la distribution des revenus.

Les six premiers déciles de revenus sont confrontés en moyenne à une dépense de santé de 4 450 euros par an, donnant droit à des remboursements d’AMO de 3 490 euros. Et ces montants s’élèvent, respectivement, à 4 330 et 3 040 euros pour les personnes appartenant aux quatre déciles supérieurs. Ces disparités s’expliquent par l’état de santé moins bon des personnes à revenus modestes, et parce que les dépenses de santé des plus modestes donnent relativement plus de poids aux prises en charge les mieux remboursées, notamment les soins hospitaliers. En revanche, les prestations versées par les assurances maladie complémentaires sont légèrement croissantes en fonction du revenu des assurés, en raison notamment de la qualité croissante de la couverture des personnes aux revenus les plus élevés.

Remboursements moyens des AMO et AMC, par décile de niveau de vie, en 2012

Lecture : En 2012, les 10 % des ménages les plus modestes (D1 : premier décile) ont des dépenses de santé qui s’élèvent en moyenne à  4 230 euros dont près de 350 euros leur sont remboursés par leur assurance maladie complémentaire et 3 670 euros par la Sécurité sociale.
Champ : Ménages ordinaires de France métropolitaine ; dépenses présentées au remboursement de l’assurance maladie (soins de ville et séjours hospitaliers en MCO).
Source : DREES, INES-OMAR 2012.